Conditions générales de vente
Conditions applicables à la fourniture des solutions NextWaveIndustries (mobilier connecté NextKeeper, intelligence, terminaux et licence cloud).
Modèle à valider. Ces conditions générales de vente constituent un modèle de travail. Elles doivent être revues et adaptées par un conseil juridique avant toute mise en ligne ou signature, notamment sur les clauses transfrontalières (Tunisie / Union européenne / international), la garantie, la responsabilité et le droit applicable.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente et la mise à disposition par NextWaveIndustries (« le Fournisseur ») de la solution NextKeeper : mobilier connecté de gestion de tables de billard, module d'intelligence et terminal de paiement (TPE), ainsi que la licence logicielle cloud et la maintenance associées, à tout client professionnel (« le Client »).
2. Identité du vendeur
NextWaveIndustries, société à responsabilité limitée (SARL) de droit tunisien au capital de 10 000 dinars tunisiens (TND), siège social : Immeuble B24, Bureau 4, Pôle Technologique, Km 3,5 Route de Raoued, 2088 Raoued, Ariana, Tunisie — Identifiant unique (RNE) : 1856748D — N° de gestion : C0356542024 — contact@nextkeeper.com — +33 7 66 11 33 90.
3. Prix
Les prix s'entendent hors taxes. La solution comprend deux composantes :
- Investissement initial (CAPEX) : intelligence + terminal de paiement : 2 500 € par site ; mobilier connecté : à partir de 1 000 € par table.
- Abonnement (OPEX) : licence cloud et maintenance : à partir de 50 € par mois et par table.
Des conditions dégressives peuvent s'appliquer selon le volume d'installation. Tout devis accepté prévaut sur les tarifs indicatifs.
4. Commandes
Toute commande est formalisée par un devis signé par le Client. La commande est ferme à réception du devis accepté et, le cas échéant, de l'acompte prévu.
5. Modalités de paiement
Les modalités (acompte à la commande, solde à la livraison ou installation, périodicité de l'abonnement) sont précisées au devis. À défaut de paiement à l'échéance, des pénalités de retard peuvent être appliquées dans les conditions prévues au devis et par la loi applicable.
6. Livraison et installation
Les délais de livraison et d'installation sont indiqués au devis et donnés à titre indicatif. L'installation et la mise en service du mobilier connecté et des terminaux sont réalisées selon les modalités convenues avec le Client.
7. Garantie du matériel
Le matériel bénéficie de la garantie légale applicable ainsi que, le cas échéant, d'une garantie contractuelle dont la durée et l'étendue sont précisées au devis. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'un usage non conforme, d'une modification non autorisée ou d'un défaut d'entretien.
8. Licence cloud et maintenance
L'abonnement donne accès à la plateforme cloud de pilotage, aux mises à jour logicielles, aux statistiques et au support, ainsi qu'à la maintenance à distance. La licence est concédée pour la durée de l'abonnement, de manière non exclusive et non cessible. Les niveaux de service (disponibilité, délais de support) sont précisés au devis ou dans un accord de service distinct.
9. Données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les données d'exploitation générées par la solution restent la propriété du Client.
10. Responsabilité
La responsabilité du Fournisseur est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans les limites autorisées par la loi applicable. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni des interruptions imputables à des tiers (connectivité, prestataires de paiement, etc.).
11. Durée et résiliation
La durée de l'abonnement et les conditions de résiliation (préavis, reconduction) sont précisées au devis. La résiliation de l'abonnement n'affecte pas les sommes dues au titre de l'investissement initial.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable précisé au devis. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la juridiction compétente désignée au contrat. (Clause à confirmer avec un conseil juridique compte tenu du caractère transfrontalier de l'activité.)
13. Contact
Pour toute question : contact@nextkeeper.com – +33 7 66 11 33 90.